MENTIONS LEGALES

1/PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myhometherapy.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sarah LOPEZ, représentante du Cabinet My Home Therapy – SIRET : 88078383200012 – 69 Chemin de la Brasserie, 30250 Aubais
Tél. : 07 86 31 71 25
Mail : sarah.lopez@myhometherapy.fr

Créateur : Sarah LOPEZ

Responsable publication : Sarah LOPEZ — sarah.lopez@myhometherapy.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Sarah LOPEZ, sarah.lopez@myhometherapy.fr

Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Entreprise individuelle inscrite au registre des Professions Libérales depuis le 16 Janvier 2020, non assujettie à la TVA

Développement et design : Sarah LOPEZ

Site Web : www.myhometherapy.fr

2/CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.myhometherapy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.myhometherapy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par My Home Therapy. Le site www.myhometherapy.fr est mis à jour régulièrement par My Home Therapy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.myhometherapy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.

Le cabinet My Home Therapy s’efforce de fournir sur le site www.myhometherapy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.myhometherapy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myhometherapy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/RESPONSABILITÉ

Si vous agissez sur la base d’informations obtenues sur ce site, vous êtes entièrement responsable de toutes les décisions que vous prenez et appliquez en matière de désencombrement, rangement et organisation. Nous espérons vivement que les informations que nous partageons, les services que nous proposons et les produits que nous vendons vous aideront à réaliser vos objectifs d’une vie plus sereine, plus légère et plus joyeuse. Sarah LOPEZ, représentante du cabinet My Home Therapy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance, d’un conflit familial…) consécutifs à l’utilisation du site www.myhometherapy.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, mettre des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sarah LOPEZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sarah LOPEZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5/LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

6/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le contenu de l’intégralité du site www.myhometherapy.fr est la propriété intellectuelle de Sarah LOPEZ et ne peut en aucun cas être réutilisé dans un contexte de diffusion et de commercialisation de services concurrents. La structure générale, ainsi que tous les éléments composants et accessibles sur le site sont la propriété exclusive de My Home Thérapy. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle.

7/GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le cabinet My Home Therapy apprécie la confiance que vous lui témoignez en vous inscrivant sur le site et respecte entièrement votre vie privée. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la législation française. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous en envoyant un message à l’adresse suivante : sarah.lopez@myhometherapy.fr. Ou par courrier à l’adresse suivante : Cabinet My Home Therapy, 69 chemin de la Brasserie, 30250 AUBAIS Cependant, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.myhometherapy.fr Ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou pour recevoir les lettres d’information. Le cabinet My Home Therapy prend toutes les mesures raisonnables pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par le Visiteur et l’Utilisateur. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet n’est pas exempte de tout risque. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît dès lors que le cabinet My Home Therapy représenté par Sarah LOPEZ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont il serait victime à la suite d’une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à les utiliser. Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8/DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myhometherapy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9/LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10/LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contacts

Sarah LOPEZ

CONSULTANTE EN ORGANISATION

07 86 31 71 24

Intervention à domicile dans le Gard, Hérault et Vaucluse dans un périmètre de 80 km autour d’Aubais.